Informations publiques
- Nom affiché
- TRIBUNAL DE PROXIMITE
- Raison sociale
- COUR D'APPEL DE BESANCON
- SIRET
- 172 501 116 003 93
- SIREN
- 172 501 116
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.23Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés (année 2023)
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 01/01/1986
- Dernière mise à jour de la source
- 05/12/2025