Informations publiques
- Nom affiché
- TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
- Raison sociale
- COUR D APPEL DE GRENOBLE
- SIRET
- 173 801 119 003 19
- SIREN
- 173 801 119
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.23Z
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 01/04/1991
- Dernière mise à jour de la source
- 05/12/2025