Informations publiques
- Nom affiché
- INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS
- Raison sociale
- SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE
- SIRET
- 200 023 901 000 32
- SIREN
- 200 023 901
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.13Z
- Effectif
- 3 à 5 salariés (année 2023)
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 08/06/2015
- Dernière mise à jour de la source
- 05/12/2025