Informations publiques
- Nom affiché
- AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
- Raison sociale
- CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
- SIRET
- 200 035 202 001 14
- SIREN
- 200 035 202
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.13Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés (année 2023)
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 24/03/2015
- Dernière mise à jour de la source
- 06/12/2025