Informations publiques
- Nom affiché
- BUDGET ANNEXE TAD
- Raison sociale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- SIRET
- 242 504 181 001 06
- SIREN
- 242 504 181
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Transport terrestre Code APE 49.39A
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 15/09/2025
- Dernière mise à jour de la source
- 04/12/2025