Informations publiques
- Nom affiché
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Raison sociale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
- SIRET
- 242 504 355 001 14
- SIREN
- 242 504 355
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.12Z
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 01/01/2026
- Dernière mise à jour de la source
- 26/11/2025