Informations publiques
- Nom affiché
- INSTRUCTION DROIT DES SOLS
- Raison sociale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
- SIRET
- 247 200 686 000 84
- SIREN
- 247 200 686
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.13Z
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 04/06/2015
- Dernière mise à jour de la source
- 05/12/2025