Informations publiques
- Nom affiché
- BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Raison sociale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
- SIRET
- 247 300 262 000 83
- SIREN
- 247 300 262
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Assainissement Code APE 37.00Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés (année 2023)
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour de la source
- 05/12/2025