Informations publiques
- Nom affiché
- APPLICATION DU DROIT DES SOLS - ADS
- Raison sociale
- COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
- SIRET
- 247 300 528 001 11
- SIREN
- 247 300 528
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Administration publique Code APE 84.13Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés (année 2023)
- Siège
- Non, autre établissement de la même unité légale
- Création de l’établissement
- 14/04/2015
- Dernière mise à jour de la source
- 05/12/2025