Informations publiques
- Nom affiché
- SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS COMTOIS ET ROMANDS
- SIRET
- 798 578 266 000 16
- SIREN
- 798 578 266
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Association Code APE 94.99Z
- Effectif
- Effectif non renseigné