Informations publiques
- Nom affiché
- CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FRANCHE-COMTE
- SIRET
- 810 607 721 000 18
- SIREN
- 810 607 721
- État
- Actif lors du contrôle
- Activité
- Association Code APE 94.12Z
- Effectif
- 6 à 9 salariés (année 2023)
- Siège
- Oui, cet établissement est déclaré comme siège
- Création de l’établissement
- 11/03/2015
- Dernière mise à jour de la source
- 06/12/2025