ÉTABLISSEMENT ACTIF · DONNÉES PUBLIQUES VÉRIFIÉES

JEAN-BAPTISTE DE SEVIN-BANDEVILLE ET JUSTIN DEPASSE - NOTAIRES - CAEN REPUBLIQUE

Activité juridique à CAEN · Code APE 69.10Z

✓ Vérifié le 26/08/20266 à 9 salariés

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IDENTITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Informations publiques

Nom affiché: JEAN-BAPTISTE DE SEVIN-BANDEVILLE ET JUSTIN DEPASSE - NOTAIRES - CAEN REPUBLIQUE
Raison sociale: JEAN-BAPTISTE DE SEVIN-BANDEVILLE ET JUSTIN DEPASSE - NOTAIRES - OFFICE DU 21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, CAEN
SIRET: 918 513 649 000 15
SIREN: 918 513 649
État: Actif lors du contrôle
Activité: Activité juridique Code APE 69.10Z
Effectif: 6 à 9 salariés (année 2023)
Siège: Oui, cet établissement est déclaré comme siège
Création de l’établissement: 01/09/2022
Dernière mise à jour de la source: 05/12/2025

LIRE LES DONNÉES

Comprendre les identifiants de cet établissement

Le SIREN 918 513 649 identifie l’unité légale. Le SIRET 918 513 649 000 15 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 69.10Z décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.

Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.

Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).

BIEN UTILISER CETTE FICHE

Ce qui est vérifié — et ce qui reste à confirmer

Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.

Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.

Vérifier la prestation

Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.

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Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.

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